Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00052
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00052
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 13] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L7Q S.A.S [9] Copropriétés C/ Mme [W] [R] Programme de rénovation urbaine [Localité 15] [Localité 10] avec l’ANRU LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00052
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZ4 [D] [O] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00052
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVM3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 17 octobre 2022 N°21/00115 [S] C/ [C] Grosse délivrée le 29/11/2023 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00052
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 23 mars 2023 DEMANDERESSE : CONGES INTEMPERI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00052
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 59/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [E] [K] [A] née le 17 Janvier 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00052
CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 23/00052 APPELANTE S.A.R.L. PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00052
CA Bourges, 2 nov. 2023, RG 23/00052
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00052
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00052
CA Poitiers, 6 oct. 2023, RG 23/00052
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°38 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4MT Mme [F] [V] Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00052
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRW Ordonnance N° 23/ du 21 Septembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00052
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 23/00052
Ordonnance n 55 --------------------------- 07 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AW --------------------------- [Z] [C] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE --------------------------- R E P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00052
CA Pau, 17 août 2023, RG 23/00052
N°23/02764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTT Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00052
CA Riom, 25 juill. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Juillet 2023 DOSSIER N° RG 23/00052 N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBQ AFFAIRE : [R] [U] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [5] N° Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00052
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUO AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [W], S.A. FRANFINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00052
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022P0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00052
CA Grenoble, 28 juin 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00052
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/00052
N° R.G. Cour : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDEUR : M. [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah JUST de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00052
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00052
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUQ Enrôlement du 30 Mars 2023 assignation du 27 Mars 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 09 Novembre 2022 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00052
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute :72/23 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PQ DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES ès qualités de liquidate
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