Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02679
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 315 Rôle N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HM S.A.S. REXEL FRANCE C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02679
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02679 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles