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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02679

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 315 Rôle N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HM S.A.S. REXEL FRANCE C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65795903fa402b831859a71f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02679

    CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02679 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a56523a105dba2b06a

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