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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02679
CA Pau, 25 juin 2026, RG 23/02679
PS/CD Numéro 26/1879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU35 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02679
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKC S.C. [Localité 1] - [Adresse 1] c/ [V] [Q] [E] [G] [N] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02679
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDG5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 20230 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02679
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02679 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEH4 N° PARQUET : 23/689 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 25 Octobre 2022 N° 2022/023934 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02679
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 23/02679
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 6 COPIE CONFORME 3 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeurs 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJG Pôle Civil section 2 Date : 08 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02679
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 23/02679
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02679 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] époux [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre BRUGIERE avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02679
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GME4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02679
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 23/02679
RG : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00046 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] de nationa
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02679
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 28 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02679 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PALT Affaire : S.A.R.L. LA MAMMA, c/ [T] [I] [O] [H] épouse [I] Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/02679
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/02679
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/02679 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILS DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [T] [H] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 17] (03) de nationalité Française [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02679
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02679
19/12/2024 ARRÊT N° 363/24 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGY MS/RL Décision déférée du 22 Juin 2023 - Pole social du TJ de FOIX (21/131) B.BONZOM [T] [R] C/ Organisme CPAM DE L ARIEGE
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ca other ca_orleans n° 23/02679
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 23/02679
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/12/2024 COPIES aux PARTIES [E] [F], [G] [F] [X] [M] épouse [N] la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Me Caroline VARLET-ANGOVE ARRÊT du : 17 DÉCEMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02679
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître DORIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RJT N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05
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ca other ca_versailles n° 23/02679
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02679
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDG5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02679
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/02679
N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00177 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02679
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/02679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/298 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DA Jugement (N° 20/01954) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02679
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02679
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/02679
AC/SB Numéro 24/2092 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU35 Affaire : S.A.R.L. AGOSTINETTO Représentée par son gérant en exercice C/ [N] [I]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02679
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/02679
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02679 N° Portalis DBX6-W-B7H-XURP N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02679
CA Poitiers, 5 févr. 2024, RG 23/02679
ARRET N°54 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5YS S.A. COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 F
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