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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00437

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F65V NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d1a2af13da685f6720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 21/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 21/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWM3 NAC : 10Z JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d1a2af13da685f66e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03394

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 21/03394

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 21/03394 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4VE 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES La société LOGISMO [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f65e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01285

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJH NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f651b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02300

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02300 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB5F NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPJ NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02601

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02601

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDVK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION venant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02946

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02946

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD6P 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [T] [F] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00608

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 21/00608

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 21/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXWI 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDEURS M. [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Micka

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/03569

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03569 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE COMMUNE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 13] Rep/assistant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02677

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02677 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNV4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca069721cd1c6a2d4dd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02429

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca069721cd1c6a2d4dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02891

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02891 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03662

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/03662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03662 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02878

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03306

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 22/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03306 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFUI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [O] [X] divorcée [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02360

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4da4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01686

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK34 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE SARL SAVEURS D’ICI [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02942

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKY NAC : 28A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1