Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04270
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 prorogé au 13 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Novembre 2023 GROSSE : Le 13 juin 2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04270
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGC Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04270
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04270 - N° Portalis
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