Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04270
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 23/04270
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DEMUN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04270 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PLKI DE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04270
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 23/04270
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/04270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILH Minute : 26/00339 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 23/04270
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNV6 [A] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-4328 du 17/10/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_rennes n° 23/04270
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/04270
5ème Chambre ARRÊT N°- 212 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6D2 (Réf 1ère instance : 1123000167) Mme [I] [L] S.A. PACIFICA C/ M. [E] [D] M. [T] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/04270
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04270 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLMF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Frédéri
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ca other ca_toulouse n° 23/04270
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04270
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/216 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32M jonction avec N° RG 23/04403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RT MPB/EB Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00174) V.[M] Organisme [11] C/ [U] [K
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ca other ca_versailles n° 23/04270
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/04270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/04270 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6DU AFFAIRE : [N] [P] C/ Consorts [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Tribu
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ca other ca_lyon n° 23/04270
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/04270
N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YW Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-20-261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPELANTS : Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04270
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04270
ARRET N° [U] C/ [8] Copies certifiées conformes M. [S] [U] [8] Tribunal judiciaire Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04270
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JNK AFFAIRE : M. [L], [S] [M] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04270
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04270 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJ5 N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMADO et Me FRANCELLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre 2024 DE
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ca other ca_rouen n° 23/04270
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 23/04270
N° RG 23/04270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00120 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 24 Août 1955 à [Localité 5] (02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04270
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/04270 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Me [A] [M] membre de la SCP [H] [M] agissant es-qualités d’administrateur de l’indivis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04270
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/04270
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04270 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJO DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04270
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/04270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQH Jugement (N° 11-20-346) rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04270
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BOUTES Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04270
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53J Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04270
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7V N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04270
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BMC Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie 07/07/2023 Concernant les co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04270
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/04270
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZZJ Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [C] [V] C/ [G] [U] [A] [X] épouse [E] Grosses délivrées le à Me Guy NOVO Me Fabrice PASTOR-BRUNET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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