Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01779
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04139 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01779
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01779
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTI Société AQUITANIS C/ [X] [L], [N] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01779
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVY AFFAIRE : [J] [F] ETIENNE C/ S.A. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01779
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXG Minute n° 24/00019 [G] C/ [B], S.A.S. 3.I.D, S.A.S. POLYEXPERT EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01779
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01779
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIQ DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Justine CHOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01779
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01779 - N° Portalis 35L
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