Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01779
CA Pau, 21 mai 2026, RG 23/01779
MF/RP Numéro 26/1506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 23/01779 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01779
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA et Me BOULOS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LOIR et Me SOBOL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01779 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY264 N° MINUTE : Assignation du : 25 J
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ca other ca_colmar n° 23/01779
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01779
MINUTE N° 25/805 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01779
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/01779 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYRK 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [G] épouse [R] née
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ca other ca_versailles n° 23/01779
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01779 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_amiens n° 23/01779
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 23/01779
ARRET N° [X] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [X] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean-luc WABANT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01779
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/01779
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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ca other ca_caen n° 23/01779
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01779
AFFAIRE : N° RG 23/01779 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH7I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Juin 2023 - RG n° 21/00545 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01779
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : [Localité 6]AIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01779 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGU4 N° MINUTE : 43/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01779
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01779
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01779
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/01779
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIQ DEMANDERESSE : Mme [N] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Justine CH
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01779
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01779
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01779 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAS 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [E] [L] Né le [Date naissance 14] 1940 à [Localité 24] [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01779
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 23/01779
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01779 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUXC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [W] C/ [J] [T] épouse [C], [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01779
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01779
N° RG 23/01779 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00691 Jugement du juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire du Havre du 24 Février 2023 APPELANTE : Madame [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01779
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/01779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHACY Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01779
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01779
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFM Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFM N° de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01779
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 23/01779
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 194 Du 24 avril 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enreg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01779
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGM Code NAC : 72D DEMANDEURS Madame [K] [S] née le 28 Novembre 1945 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Madame [U], [T] [V] née le 10 Février 1971 à [Localité 12], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01779
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01779
Du 19 février 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35G [I] [U] [O] [S] C/ [P] [Y], [W] [C] Expéditions aux défendeurs - FE délivrée à Me Vincent MAYER Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01779
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [A] [S] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [T] [Adress
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