Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01653
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01653
Du 18 janvier 2024 5AF SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2PN [J] [H] C/ Etablissement public AQUITANIS Expéditions délivrées à : Me BRESSOLLES Me GONDER FE délivrée à : Me BRESSOLLES Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01653
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/01653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/961 N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U23N Jugement (N° 22/00040) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01653
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMT N° de Minute : 1667 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 27 Septembre 2003 à [Localité 4] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01653
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01653 - N° Portalis 3
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