Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01653
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 23/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMN [A] C/ [E], [R] Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01232 COUR D'APPEL DE
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tj Expertise tj49007 n° 23/01653
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/01653
29 Mai 2026 AFFAIRE : Société LA MACIF, , [O] [P] C/ [N] [R] , S.A. MMA IARD , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Caisse CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/01653 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01653
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXDW N° Minute : 26/01070 AFFAIRE [E] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01653
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOO AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LE DOMAINE DE L’ETOILE sis [Adresse 1] (Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS)
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ca other ca_montpellier n° 23/01653
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21
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ca other ca_aix_provence n° 23/01653
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/01653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 32 Rôle N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUA [N] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] À [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE
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ca other ca_toulouse n° 23/01653
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01653
13/06/2025 ARRÊT N°2025/168 N° RG 23/01653 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQK CGG/ND SECTION ACTIVITES DIVERSES Décision déférée du 19 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 21/00314) [V] [N] SECTION ACTIVITES DIVERSES
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/01653
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01653
22 Avril 2025 AFFAIRE : LA MACIF, [I] [Z] C/ [C] [W], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/01653 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZY Assignation :19 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01653
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 23/01653
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PD S.A.S. GREKO C/ S.A. CHANE HIVE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du
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ca other ca_colmar n° 23/01653
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01653
MINUTE N° 25/214 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01653
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01653
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00104 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représent
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ca other ca_amiens n° 23/01653
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/01653
ARRET N° [D] [O] épouse [D] C/ [R] [G] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXME
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01653
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01653
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01653
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLWD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2023, RG 1223000178 Appelante Mme [H] [D] veuve [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01653
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01653 N° Portalis DBZS-W-B7H-XZCQ N° de Minute : 24/00087 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01653
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01653
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGN Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGN N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01653
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01653
Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYU [Z] [L] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BLATT Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01653
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 23/01653
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Céline TOULET ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 78 - 23 N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2G6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01653
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/01653
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/01653 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00411) Mo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01653
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01653 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVT3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. VAL DE SEINE RESIDENCES C/ [O] [Z] DEMANDERESSE La société SCI VAL DE SEINE RESIDENCES Société Civile immobilière, inscrite au Registre du commerc
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