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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date

ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00494

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00494

!!!!!ATTENTION : problème de migration de serveur la version modifiable à été supprimée!!!!!!!!! COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMD N° de minute : 24/0042 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/04425

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/04425

MINUTE N° 24/77 Notification aux parties par LRAR Copie à : - Me [G] [Y] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscription au r

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/04414

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/04414

MINUTE N° 24/76 Notification aux parties par LRAR : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00499

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00499

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMI N° de minute : 45/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 65c4810786d70a000846ceb3
ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00496

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00496

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMF N° de minute : 24/0044 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 65c4810486d70a000846ceb1
ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00495

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00495

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHME N° de minute : 24/0043 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 65c4810086d70a000846ceaf
ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00492

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00492

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMA N° de minute : 41/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00452

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00452

Copie transmise par mail : - à [T] [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05/02/2024 Le Greffier, RÉPU

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/03269

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/03269

MINUTE N° 24/69 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Michel ROHRBACHER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscription au r

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01841

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01841

MINUTE N° 24/70 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01786

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01786

MINUTE N° 24/71 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscript

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01686

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01686

MINUTE N° 24/73 Copie exécutoire à : - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'in

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/03977

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 22/03977

MINUTE N° 24/72 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscrip

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01434

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 22/01434

MINUTE N° 24/75 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Emmanuel KARM Copie exécutoire à - Me Soline DEHAUDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

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ca Autre 05/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01529

CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01529

MINUTE N° 24/74 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Nu

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ca Autre 02/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/03342

CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/03342

MINUTE N° 40/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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ca Autre 02/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/00322

CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00322

MINUTE N° 48/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R

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ca Autre 02/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/00309

CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00309

MINUTE N° 43/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R

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ca Autre 02/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/00204

CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00204

MINUTE N° 42/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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ca Autre 02/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/00179

CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00179

MINUTE N° 412024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1