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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01557

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VZ DEMANDERESSES Mme [V] [X] Association ASSOCIATION ADC FRANCE Representée par [D] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01557

    CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01557

    Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01557 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n°470 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01557

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1557 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDID Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2cfbc1a528318e09626
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01557

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 273 Rôle N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJQ [R] [G] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA CC

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01557

    CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/01557

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGDP [Z] [D] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU F

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01557

    CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01557 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01557

    CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01557

    N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5A Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1