Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01557
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01557
5ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3V (Réf 1ère instance : 21/01692) M. [Z] [O] Mme [X] [K] C/ M. [B] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01557
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01557 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVRM N° Minute : 26/171 AFFAIRE [B] [C] [S] [U] C/ [4] Copies délivrées le : CE au demandeur CCC à [6] DEMANDEUR
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ca other ca_chambery n° 23/01557
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 23/01557
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT47 S.A.S. SAS [2] C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Octobre 2024, RG 2023J00079 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_versailles n° 23/01557
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01557 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDP AFFAIRE : Consorts[G] C/ le TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01557
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01557
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVSE DEMANDEURS Monsieur [T] [S] né le 07 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01557
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01557
Arrêt N° ACL N° RG 23/01557 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GA [C] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca other ca_versailles n° 23/01557
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01557 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V43C AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.R.L. AMBULANCES BELKACIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01557
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01557
17/01/2025 ARRÊT N°25/17 N° RG 23/01557 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDT AFR/ND Décision déférée du 13 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01753) MME [E] SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. DAO&CO... S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIS C/ [X]
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ca other ca_montpellier n° 23/01557
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/01557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMA Décision déférée à la
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01557
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2024, RG 23/01557
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS MISE EN ETAT RG N° : N° RG 23/01557 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GA Appel de la décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION rendue le 30 OCTOBRE 2023, N° F22/00499 APPELANT M. [R] [H] [D] Représentant : Me Va
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01557
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGU3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01557
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 23/01557
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01557 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GA Monsieur [Y] [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tota
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01557
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/01557
AFFAIRE : N° RG 23/01557 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de caen en date du 09 Juin 2023 - RG n° 21/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01557
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/01557
[M] [O] C/ [F] [X] DIAC SYNERGIE CCS SERVICE ATTITUDE [15] NEUILLY CONTENTIEUX CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01557
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01557
Pôle social - N° RG 23/01557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’OISE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28 MAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01557
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01557
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHA Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHA N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01557
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01557 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [U] [Y] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01557
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJS Code NAC : 56B AFFAIRE : Société MARDAY C/ [X] [B], [P] [I] épouse [B] DEMANDERESSE La société MARDAY, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au Registre du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01557
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/248 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2G4 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL MEYER & SEIGNEURIC Me Claire NELSON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01557
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 23/01557
ARRÊT N°54 N° RG 23/01557 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TW [O] C/ S.A.S. BY AAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
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