Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00062
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJK O R D O N N A N C E N° 2024 - 64 du 26 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00062
CA Nîmes, 22 janv. 2024, RG 24/00062
Ordonnance N°67 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCU J.L.D. NIMES 20 janvier 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00062
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/63 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6CK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 janvier à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00062
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4J N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4J Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 au MP et par fax à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00062
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X466 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00062
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI36 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4H N° de Minute : 55 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00062
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00062
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00062 - N° Por
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