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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02524

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/101 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHF 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Bérangère ADER Me Guillaume FABRICE Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85d34
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02524

    CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02524

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01949 du : 09 Juin 2023 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZEK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 11 Mai 2023 dans l'affaire portant le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02524

    CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02524

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 10] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02524

    CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02524 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 649298a217c95e05dbf9e2cf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02524

    CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02524

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - 109 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JV [G] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02524

    CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02524

    N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37P Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b66cd747404f50b3d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1