Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00171
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WZ - M. LE PREFET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00171
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00171 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00171
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00171
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUP Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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