Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 379/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00312
CA Besançon, 8 août 2023, RG 22/00312
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLW S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00312
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00312
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 842/23 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00072 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/00312
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 13 Juin 2023 (n° 128 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00312
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00312
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00312 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TO EXPÉDITIONS le aux avocats N° 54-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1946 à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00312
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00312
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00312
Ordonnance n° 191 du 12/04/2023 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA4 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00312
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00312
Arrêt N° MC R.G : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKQ [J] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00312
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/00312
N° RG 22/00312 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00227 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 02 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. COFIDIS agissant poursuites et di
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00312
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 411 Rôle N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPW [G] [X] C/ S.A.S. BRASSERIE DE SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00312
CA Montpellier, 10 août 2022, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQV2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 314 du 10 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 311, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBOU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: 21/22436 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00312
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/315 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3NW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 09h00 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00312
CA Metz, 27 mai 2022, RG 22/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00312
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 22/00312
Ordonnance N°22/282 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5A J.L.D. NIMES 15 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la C
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