Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02041 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02041

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02041

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGM Société AQUITANIS C/ [B] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb2c0f14416cde8e850
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02041

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/020 Rôle N° RG 23/02041 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHU [E] [C] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 6] RÉPUBLIQUE S.A. BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE BRASSERIE DE SAINT OMER FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2055a34ad1000858177b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02041

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJWT N° MINUTE : ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82988228119c903226ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02041

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 23/979 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUA 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL CGAVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c35e41137cbf9fb61e9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02041

    CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02041

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKE N° de Minute : 2046 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 07 Juin 1998 à [Localité 1] - ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d4ef64b618318aec705
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02041

    CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/02041

    N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMN4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00032 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 03 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65167168788aac83189eac18
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02041

    CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02041 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a50a63ed2d0f8757aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1