Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/02041
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NEL [S] [V] [H] [L] C/ [D] [J] [R] [X] ARIPA le 13/05/2026 ccc à : Me Karine ALBANHAC, Me Sand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02041 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CQ N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Société THALES (SA à
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ca other ca_versailles n° 23/02041
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/02041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJC AFFAIRE : S.A.S. PROJECT X PARIS RETAIL C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Y] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETN N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02041
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02041
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02041
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 425 AFFAIRE N° RG 23/02041 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BY7 Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D’
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ca other ca_versailles n° 23/02041
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02041
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJC AFFAIRE : S.A.S. PXPR C/ S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02041 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CQ DEMANDERESSE S.A. THALES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 DEFENDERESSE Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02041
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJEA N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02041
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02041
AFFAIRE : N° RG 23/02041 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 19 Juillet 2023 RG n° 22/00105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [E] [G
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02041
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/02041
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZV DEMANDERESSE : S.A. [8] France [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Michaël
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ca other ca_rennes n° 23/02041
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/02041
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/02041 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUTQ (Réf 1ère instance : 22/05303) S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ M. [M] [H] [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02041
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02041
ARRET N° Société [6] Société [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - Société [5] - URSSAF - Me Nicolas MEURANT - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie excéutoire : - Me Maxime D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02041
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02041
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CR Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02041
TJ Strasbourg, 24 oct. 2024, RG 23/02041
N° RG 23/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6N 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6N Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02041
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 23/02041
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBJ Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame [F] [M] C/ Madame [G] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02041
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02766 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 06 Février 1981 [Adresse 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02041
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/02041
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3L N° minute : 24/00859 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [W] [K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02041
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/02041
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [X] [C] C/ S.A. [Adresse 5] --------------------- N° RG 23/02041 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUE --------------------- DU 28 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02041
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02041
N° RG 23/02041 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2XI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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