Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00326
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00326
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00326
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00326
AFFAIRE :N° RG 22/00326 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Février 2022 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2021004927 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTES : Madame [S] [G] épouse [R], appela
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00326
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00326
[W] [N] C/ [M] [I], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL [C] -UNÉDIC DÉLÉGATION AGS -S.E.L.A.R.L. AJRS -S.A.R.L. [C] -S.C.P. DESLORIEUX C.C.C le 25/01/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER -Me GERBAY Expédition revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00326
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/00326
23/01/2024 ARRÊT N°29 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLF MN/CD Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00260) M. [M] Société ENERGIES NOUVELLES COURTAGE C/ [R] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/00326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00326
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SA [G] [K] épouse [C] C/ Association BAS-CHABLAIS ET JEUNES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00326
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00326
N° 407 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00326 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00326
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00326
[W] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00326 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00326
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00326
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 852/23 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEVK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00086 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00326
CA Agen, 14 juin 2023, RG 22/00326
ARRÊT DU 14 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00326 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7U4 -------------------- SARL SERVICES INDUSTRIES C/ SAS HELIANTHUS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00326
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/00326
JP/CS Numéro 23/2016 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDN2 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [S] [Y] [K] [Y] épouse n
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00326
CA Fort-de-France, 9 mai 2023, RG 22/00326
ARRET N° N° RG 22/00326 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKWF M. [G] [A] [O] C/ M. [Y] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référés, près le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00326
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00326
Ordonnance n° 196 du 12/04/2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00326
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/00326
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMQV S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE S.E.L.A.R.L. MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00326
CA Chambéry, 3 mars 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Mars 2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 25 Janvier 2022, RG F 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00326
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00326 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NG AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00326
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQP6 BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ E.A.R.L. CHATEAU CANTINOT S.E.L.A.R.L. [C] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00326
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 23 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00326 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQ4 Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 17 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00515
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5N6 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 décembre 2021-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00326
CA Bordeaux, 23 déc. 2022, RG 22/00326
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJX ORDONNANCE Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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