Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00326
TJ 53130, 13 août 2026, RG 22/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/74 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DQLB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00326
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 22/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCZK N° minute 26/00148 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 22/00326
TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 22/00326
N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7G-CMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7G-CMAL LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec
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ca other ca_dijon n° 22/00326
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 22/00326
[L] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00326 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00326
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZOD JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR MORBIHAN C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE PLOMBERIE MICHAUD, [F] [S] 1ère Section Copie exécu
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ca other ca_angers n° 22/00326
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00326
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00326
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00326 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HX7D KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00326
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [10] Dossier : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB3B Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SE
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ca other ca_montpellier n° 22/00326
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/00326
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00326
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNX Minute n° 24/00153 S.A.S. UTILIS C/ G.E.I.E. I-4S, S.A.R.L. INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONAL I-4S, S.A.S. I-4S FRANCE ANCIENNEMENT SARL BECHER Jugement Au fond, origine T
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00326
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 22/00326
N° de minute : 2024/165 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2024 Chambre civile N° RG 22/00326 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TN2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/3273) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00326
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/00326
ARRET N°238 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO53 [J] [Z] C/ [C] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00326
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00326
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/326 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD6B JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/122 [X] C/ [L] S.A. SOCIÉTÉ GENERALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00326
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00326 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GT N° PARQUET : 171168 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00326
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMQ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 29 novembre 2021 RG :20/00086 [J] C/ S.A.S. CAPELLE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00326
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01348 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00326
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOVZ AFFAIRE : M. [C] [S] (Me Norbert AIDAN) C/Compagnie d’assurance AVANSSUR (Me Olivier BAYLOT) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00326
CA Cayenne, 11 mars 2024, RG 22/00326
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° de minute 2024/2 ----------- 11 Mars 2024 ------------ N° RG 22/00326 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGG ------------ [S] [TU] [F] [D], agissant en son nom personnel et comme représentant de l'indivision successorale [LR]/ [D], [BK] [E] [D], [UN] [N] [Z] [D], [YW] [C] [G] [FH], [A] [Y] [LR],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00326
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00326
Pôle Social - N° RG 22/00326 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ72 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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