Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00030
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00030
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DU MAS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00030
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00030
N° 66 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion,, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00030 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00030
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 327/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00030
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00030
ARRET N°420 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOGV [O] C/ Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Organisme CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00030
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°388 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMH ADV Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00030
CA Nouméa, 31 août 2023, RG 22/00030
N° de minute : 53/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/135) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00030
CA Metz, 27 juill. 2023, RG 22/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUW2 Minute n° 23/00139 S.A.S. GENERALE IMMOBILIERE C/ S.C.I. TRUBLION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 05 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00030
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 22/00030
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 24/23 n° RG : 22/00030 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00030
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00030
ARRET N° N° RG 22/00030 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJD4 M. [U] [O] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00030
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00030
ARRET N° 23/97 R.G : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJJT Du 19/05/2023 [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE MARTINIQUAISE DU CARBURANT (SMDC) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00030
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00030 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5US AFFAIRE : [W] [T] C/ ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL (ACMS) Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00030
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00030
RUL/CH [O] [V] C/ SAS [B] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00030
CA Bastia, 22 mars 2023, RG 22/00030
N° ORDONNANCE du 22 Mars 2023 ----------------------- N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDJS ----------------------- [4] C/ [I] [S] épouse [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 février 2022 Pole social du TJ d'[Localité 2] 21/00101 -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00030
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 22/00030
N° de minute : 7/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mars 2022 par le juge commissaire de [Localité 4] (RG n° 21/1182) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00030
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/00030
AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENE DE CAFE C/ S.A SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/000
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00030
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2FZ MINUTE N°22/00341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2022 DEMANDERESSE : Madame [T] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00030
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 70 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLMW [M] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00030
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 08 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWC Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00030
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 839 Rôle N° RG 22/00030 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6Z [R] [V] [C] [F] épouse épouse [V] C/ S.A. CFM INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00030
CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 22/00030
MINUTE N° 464/2022 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Thierry CAHN Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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