Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00015
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/19 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WW Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0072 APPELANT Madame [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00015
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 24/00015
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGI ORDONNANCE Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00015
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°15, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00015
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/13 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMX4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00015
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00015
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [Z] [L] --------------
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ca other ca_metz n° 24/00015
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00015
CA Nîmes, 5 janv. 2024, RG 24/00015
Ordonnance N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBPL J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00015
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/19 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 09H00 Nous E. VET Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00015
CA Montpellier, 4 janv. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOP O R D O N N A N C E N° 2024 - 17 du 04 Janvier 2024 SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00015
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 JANVIER 2024 N° 2024/00015 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPN Copie conforme délivrée le 4 Janvier 2024 au MP et par couriel à : - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00015
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00015
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00015 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00015
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIT6 N° de Minute : 15 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] X SE DISANT [D] né le 30 Mars 1978 à [Localité 1]
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