Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00908
CA Nancy, 24 janv. 2024, RG 23/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGS Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00908
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZC Minute : 24/00031 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00908
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYF AFFAIRE : S.A.S. [8], Prise en la personne de son représentant légal. C/ [7] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00908
CA Bourges, 24 oct. 2023, RG 23/00908
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Mandeville -SCP Avocats Business Conseils LE : 24/10/2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Octobre 2023 N° 433 - 4 Pages N° RG 23/00908 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00908
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/00908
C4 N° RG 23/00908 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXG4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra MARQUES la SELAL DE OURCROY AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00908
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00908
Ordonnance N°23/842 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I522 J.L.D. NIMES 31 août 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00908
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/914 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 14H25 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00908
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 908 RG 23/00908 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBV Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00908
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 23/00908
N° RG 23/00908 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00589 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 13 Mai 2019 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00908
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LI N° de Minute : 913 Ordonnance du vendredi 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] [A] alias [V] [A] [T] né le 27 Février 1991 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00908
CA Caen, 25 avr. 2023, RG 23/00908
COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBT N° MINUTE : 33/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Avril 2023 O R D O N N A N C E REQUETE EN MAINLEVEE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00908
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00908 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00908
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00908
N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYOY Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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