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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/01642

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 20/01642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01642 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FSGI NAC : 71G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS Mme [H] [D] [W] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 13] Rep/assistant : Me Pierre HO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/04201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 19/04201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/04201 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FMZ6 NAC : 88D JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01672

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01672 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKR NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [B] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02002 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCD4 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [14], [Adresse 3] [Localité 10] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00404

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F67X NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Société SUNZIL OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Norman

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00719

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7XE NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Philipp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01998

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01998 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCFK NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [K] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANY NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [B] [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nathali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00648

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 20/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPWD NAC : 38D JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01782

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01782 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXW NAC : 5BF JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03097

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/03097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03097 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEMQ NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS Mme [W] [G] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d1a2af13da685f664c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01140

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJYA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f6576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00836

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAB4 NAC : 71A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sulliman O

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f64ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00613

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7RK NAC : 56A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f6400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00968

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 20/00968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00968 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQWC NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [U] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f6283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/03212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03212 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7T NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [Z], ès qualité de représentant légal de l’enfant mineur [V] [C] ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f61c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIM5 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [V] [N] [X] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f6133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02647

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 21/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02647 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4FD NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS M. [W] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vincent r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f605f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 18/02615

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 18/02615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 18/02615 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E7J2 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS Mme [R] [WM] épouse [U] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 36] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f5ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02234

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/02234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCOA NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [U] [P] épouse [M] [H] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Me Syl

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1