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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00182

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWN2 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marine KOCIEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85c7c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00182

    CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00182

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHY N° de Minute : 180 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent ayant comme co

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ad517ef77d000880b42d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00182

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 18 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d542f3224acf58276a99
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00182

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00182 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f531383a880008fd07c5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00182

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00182

    N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVC Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96e33328fa00087a2592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1