Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00037
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 66 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPBH Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Anis MALOUCHE de la SEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00037
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00036 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00037
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00037
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Sandra LAGHOUAG la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00037 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00037
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00037
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CDLQ ---------------------- [D] [E] C/ Société SPL M3E DE L'ENTREPRISE ET DE L'EMPLOI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00037
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00037
ARRÊT N°410 N° RG 22/00037 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHV [A] C/ S.A.S. CMB-BRETHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00037
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/00037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE :23/740 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDH Jugement (N° 20/00669) rendu le 07 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Help
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00037
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFPM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Fabrice BARICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00037
CA Papeete, 9 juin 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 22/00037 APPELANTE S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA) assistée de Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00037
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00037
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6WL ----------------------- [A] [X] [N] C/ SA NORAUTO [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 78 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00037
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5S3 AFFAIRE : S.A.R.L. LES GALOPINS BOULOGNE C/ S.A. ACTE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00037
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/169 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDH TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe du 07 Décembre 2021 APPELANT Monsieur [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00037
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WM MINUTE N°23/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Janvier 2023 DEMANDEUR : G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT pris en la personne de son représentant légal, domicil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00037
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 08 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIS Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00037
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 22/00037
ARRET N° 22/258 R.G : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJN5 Du 25/11/2022 S.A.R.L. AMBROPHIL C/ [B] S.A.S. MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTELLERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00037
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 22/00037
MINUTE : 42/2022 DU 20 OCTOBRE 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCJ ---------------------------- RG : 22/01819 JEX S.A. INTRUM DEBTFINANCE AG c/ [N] [U] [C] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00037
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 22/00037
Ordonnance n 60 --------------------------- 06 Octobre 2022 --------------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSGI --------------------------- [N] [I] C/ [P] [E] épouse [I], Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00037
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00037
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 (n°179 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00037
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00037 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VM AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.S.U. CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00037
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00037
ORDONNANCE N° 39 DOSSIER N° RG 22/00037 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHBW-16 [E] [M] c/ SAS INNOVLINK Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL JACQUEMET SEGOLENE - SELAS FIDAL L'AN DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00037
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMS VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 09 décembre 2021 par le Ju
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