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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02433

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR7 N° MINUTE : 23/196 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Syndicat COMMERCE INDEPE

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e53ea7c8c1120dd512
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02433

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafc102075b05db40294f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1