Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02433
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 23/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 23/02433 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGD7 ------------- [F], [L], [Y] [C] épouse [N] [P] C/ [W], [X] [N] [P] Art. 1107 CPC - Dema
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ca other ca_paris n° 23/02433
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/02433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRW Décision déférée à la cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02433
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 23/02433
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJ7 N° de MINUTE : 26/00251 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 4
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ca other ca_grenoble n° 23/02433
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02433
C3 N° RG 23/02433 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_aix_provence n° 23/02433
CA Aix Provence, 8 déc. 2025, RG 23/02433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 23/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMW Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M083 Affaire : Mme [M] [S] Appelante C/ S.A.S. [3] Représentant : Me Jean-christophe BONTE CAZAL
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ca other ca_montpellier n° 23/02433
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02433
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2D2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/02433
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/02433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIWB S.A. BPCE FINANCEMENTS c/ [Z] [T] [H] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/02433
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/02433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB54 Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02433
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02433
TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02433
N° du répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN5Z 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date n
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02433
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02433 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHRG NAC : 28B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Guillaume LETAILLEUR Maître Isabelle RAMISSE Maître Cathy PEREIRA ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assis
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ca other ca_toulouse n° 23/02433
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02433
09/01/2025 ARRÊT N° 5/25 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR4O NP/RL Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (20/00574) [E][O] [V] [S] C/ Organisme [6] CONF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02433
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIX AFFAIRE : [S] [C] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02433
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02433 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOVU Section 3 République Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02433
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02433 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDM5 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société FORIOU (RCS PARIS N°808 242 820) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02433
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/02433
N° RG 23/02433 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01131 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mai 2023 APPELANTE : Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02433
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKW JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 [Y] [K] C/ Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNE DE [Localité 11] SICTOM SMICTON : Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02433
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/02433
N° RG 23/02433 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32A Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 13 mars 2023 RG : 2022r806 S.A.S. METABOX (ANCIENNEMENT CHARGING PHONE) C/ S.A.S. ART DESIGN COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02433
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02433
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2H7 DEMANDERESSE : Mme [Z] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DEFENDERES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02433
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/105 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MS Jugement (N° 21/01400) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SA Eurot
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