Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00069
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°69, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00069
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00069
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLH O R D O N N A N C E N° 2024 - 71 du 27 Janvier 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [M] n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00069
CA Nîmes, 24 janv. 2024, RG 24/00069
Ordonnance N°74 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEZ J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/73 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6F2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00069
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00069 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCX Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00069
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 (REQUETE AFIN DE RETRANCHEMENT) MINUTE N° 23/04103 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président,
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ca other ca_versailles n° 24/00069
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [O] Me Noémie CHARTIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00069
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FA - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT7 N° Minute : 24/00058 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00069
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00069
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4J Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 rectification erreur matérielle N° de Minute : 66 République Française Au nom du Peuple Français M. [G] [F] né le 12 Juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00069
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00069 - N° Portalis
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