Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01789
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/01789
AFFAIRE : N° RG 23/01789 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 30 Juin 2023 RG n° 11-23-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01789
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/01789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01789 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWJ AFFAIRE : [G] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01789
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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