Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02238
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/02/2024 N° de MINUTE :24/122 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ZD Tribunal de Grande Instance de Lille du 21 Mars 2023 APPELANTS Madame [M] [F] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02238
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3O N° de Minute : 2239 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 22 Mai 1991 à ALGERIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02238
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 23/02238
24/08/2023 ARRÊT N°319 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7P V.S A.C Décision déférée du 07 Juin 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/05258 V.SALMERON S.A.R.L. CABINET LUC EXPERT C/ [E] [S] S.A.S.U. EXPERTY'S CONSULT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02238
CA Colmar, 16 juin 2023, RG 23/02238
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4B N° de minute : 176/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02238
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02238 - N° Portalis 35
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