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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/02238
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 23/02238
République française Au nom du peuple français N° RG 23/02238 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXZF GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 54C S.A.R.L. GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE (GBC) C/ S.A. TERRITORIA INTERVENTION VOLONTAIRE : S.C.P. [U] [Q], es-qualités de liqu
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ca other ca_versailles n° 23/02238
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 23/02238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 23/02238 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGC AFFAIRE : [E] [D] C/ Association EHPAD [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2023 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02238
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 23/02238
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02238 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M766 AFFAIRE : [Z] [X] épouse [I] [B] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_caen n° 23/02238
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 23/02238
AFFAIRE : N° RG 23/02238 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Juin 2023 RG n° F 21/00318 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02238
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/02238
MINUTE N° : 25/00544 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4O3 AFFAIRE : [E] [N] , C/ [H] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02238
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IRD N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 7] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02238
TJ 29232, 6 juin 2025, RG 23/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7YX n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [Z] C/ [L] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me JACQUET - Me GAO
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ca other ca_bordeaux n° 23/02238
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/02238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGH S.A.R.L.U. FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST c/ Madame [G] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/02238
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/02238
ARRÊT N°152 N° RG 23/02238 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4RM S.A.R.L. [Localité 3] AUTO DEPANNAGE C/ [G] S.A.S. CONTROLE AUTO SECUR Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02238
TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 23/02238
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [E] / [F] DOSSIER : N° RG 23/02238 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCCN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02238
TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 23/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXFI Jugement du 09 Décembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [D] [C], M. [I] [C] C/ M. [W] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Adeline BEL - 981 Me Frédérique TRUFFAZ - 1380
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ca other ca_nimes n° 23/02238
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :21/00535 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [M] [G] Grosse délivrée le 14 NOVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02238
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MMI PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02238
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02238
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6T DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Krystel SCOU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02238
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/02238
N° RG 23/02238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QI N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ESTELLE SANTONI Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02238
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLC AFFAIRE :S.C.I. VILLA 4 C/ S.A.S. DC2I, S.C.I. RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02238
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/259 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le11/03/2024 au se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02238
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02238
Du 19 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARN [Y] [C] C/ S.A.R.L. CARAIBEN MACONNERIE - Expéditions délivrées à S.A.R.L. CARAIBEN MACONNERIE - FE délivrée à Me Caroline TALBERT-CAMARERO Le 19/02/2024 TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02238
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie KASSEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3I N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02238
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02238
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN7 Minute : 24/150 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au bar
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