Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00125
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00125
N° 446 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00125 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00125
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ24 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE 84000 - AVIGNON 09 décembre 2021 RG :19/01097 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONES Gros
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00125
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 22/00125
S.A. SNCF VOYAGEURS SA représentée par son Président en exercice C/ [D] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00125
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/00125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00125
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/00125
TP/SB Numéro 23/3264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [D],
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00125
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4XA [R] [G] C/ S.A.S.U. CAFE DE LA VILLE (BRASSERIE DE L'ABBAYE) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00125
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00125
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1000/23 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOM AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2021 (RG 19/00224 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00125
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00125
ARRET N° . N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJUP AFFAIRE : Mme [B] [D] épouse [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00125
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00125
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00125
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00125
05/04/2023 ARRÊT N°171 N° RG 22/00125 et 22/00141 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORWG IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000899 Monsieur BLANC S.A.R.L. NATURE & BIEN-ETRE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. NATURE & BIEN-ETRE S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00125
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00125
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00125
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7K S.A.R.L. AMI REUNION - AGENCE DU HAUT COUSERANS C/ S.A.R.L. AMI LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00125
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00125
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDS6 S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE c/ [W] [W] Société MAIF Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00125
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNW AFFAIRE : [O] C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00125
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZB N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00125
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23/00020 RG 22/00125 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5T ----------------------------------- S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Adresse 5] ----------------------------------- Tribunal d'Instance d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00125
CA Orléans, 11 janv. 2023, RG 22/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre ECHARD-JEAN M. [C] ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 23/23 RG 22/00125 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00125
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR7R N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00125
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/922 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBLW Jugement (N° 21/02127) rendu le 04 Novembre 2021 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00125
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°35 N° RG 22/00125 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA47 [C] C/ S.A.S. SCIERIE DEGRAD SARAMACA ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Ordonnance référé, origine TJ de CAYENNE
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