Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00125
TJ 42187, 17 mars 2026, RG 22/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CD3N JUGEMENT N° 26/00031 DU 17 MARS 2026 Expéditons le: Me ASTOR (ccc+1grosse) Me COMTE(ccc+1grosse) ME [W]) DEMANDERESSE : S.A.R.L. ART EN BOIS dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00125
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 22/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQD6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume VANNESPENNE - Me Cécile LETANG Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00125
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 22/00125
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRFC / JAF Cab 6 AFFAIRE : [X] / [G] [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 22/00125
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EPRP DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [T] [E] C/ MDPH ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00125
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00125 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5HZ N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 22/00125
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08051 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00125
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6JR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00214 N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6JR Copie : - aux parties en LRAR SASU [9] ([7]) [12] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Elodie ORY Le : Pour le Greffier Me Elodie ORY RÉPU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00125
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00125
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/00125
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00125
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 22/00125
ARRET N° CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Société [7] [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBF - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00125
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6C3 AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S.U. SAFIC - ALCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00125
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00125
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00125
ARRET N° 24/47 R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKWP Du 19/04/2024 S.A.R.L. BRICOCERAM MARTINIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00125
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00125
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVE S.A.S. ATRIUM GESTION / [T] [VY] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00125
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE2E JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00125
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00125
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XK. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00125
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00125
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CER4 ----------------------- [S] [D] épouse [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 juin 2022 Pole
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00125
TJ Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/00125
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00125
TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLFW Jugement du 20 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Delphine GHIGHI, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00125
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00125
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col
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