Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02567
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYT AFFAIRE : [U] [D] C/ [K] [M] [N] [X] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02567
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/02567
1ère Chambre ARRÊT N°325 N° RG 23/02567 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4F CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 25] C/ M. [S] [P] Mme [B] [J] S.E.L.A.R.L. T.C.A. URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02567
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02567
N° RG 23/02567 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02567
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02567 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02567
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02567
N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CL Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, co
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