Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02567
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/02567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZM Jugement (N° 22/02150) rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02567
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 23/02567
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQHR JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [W] né le 21 Avril 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AV
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ca other ca_orleans n° 23/02567
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 23/02567
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HT DÉCISION DE
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ca other ca_caen n° 23/02567
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 23/02567
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXM Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Septembre 2023 - RG n° 22/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02567
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02567
Minute n°2025/879 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02567 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ66 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [O] [G] né le 02 Mai 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Madame [V] [S] épouse [G] née le 14 M
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ca other ca_versailles n° 23/02567
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02567 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRG AFFAIRE : [M] [T] C/ Société LA FLECHE D'ARGENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septemb
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02567
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P37 N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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ca other ca_bordeaux n° 23/02567
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] c/ Monsieur [B] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02567
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBXV N° Minute : 25/00233 AFFAIRE [7] C/ [U] [I] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Sise [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02567
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/02567
ARRÊT N° N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47Z NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 Section: AD RG:F22/00052 [H] C/ S.C.P. [U] [T] - [C] [J] - LAURENT GUEDJ - HI ND [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02567
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH5B N° MINUTE : 24/00130 AFFAIRE [S] [E] [X] [G] C/ [T] [M] [C] [N] DEMANDEUR Madame [S] [E] [X] [G] Née le [Date
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ca other ca_caen n° 23/02567
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXM Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN du 26 Septembre 2023 S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, admi
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02567
CA Orleans, 4 oct. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HT Madame [R] [J] Représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02567
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02567
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CY DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02567
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y35A N° : [V] [S] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Parties intervenantes [I] [L] [F] [L] DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 11] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02567
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02567
ARRET N°255 FV/KP N° RG 23/02567 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PP [L] C/ Etablissement Public URSSAF POITOU-CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02567
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/02567
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/02567 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNZC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02567
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02567
LB/ND Numéro 24/1843 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQ2 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02567
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 mars 2023 Date de saisine : 18 avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02567
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02567
08/02/2024 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01258 S.A.S. GROUPE [C] [G] C/ S.A.R.L. LE TESCOU MP PG COMMERCIAL S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.E.
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