Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00193
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FJ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00193
CA Douai, 28 janv. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKP N° de Minute : 191 Ordonnance du dimanche 28 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 01 Mars 2004 à [Localité 3] (AFGHANIST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00193
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWB Appel contre une décision rendue le 02 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00193
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00193 Sur requête en rectific
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