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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00193

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/00193

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f809b195da062e0b2fcd8
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/00193

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00193

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVP2 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C.ROY, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00193

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 24/00193

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBHS République Française Au Nom du Peuple Fran

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00193

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 24/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA4U N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00193

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYRC Demandeur: Société TAXIS DRAC CHAMPSAUR Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00193

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS3H Demanderesse : U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [C] [A] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044497cdc6046d4792285c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/00193

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00193 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXFU ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/246 DEMANDEUR : Madame [J] [V], demeurant 11 Place Jeanne d’Arc - 57480 SIECK LES BAINS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc708cdc6046d47c338c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00193

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 24/00193

    - N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Novembre 2025 Minute n°26/307 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKDG le CCC : dossier FE : Me DAMO Me POIRREt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29f04cdc6046d479eaa01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00193

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWO N° Minute : 26/00719 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ , [E], [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSS

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 24/00193

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/00193

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EN7N N° : 26/00084 DEMANDEURS : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine CARIOU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb818cdc6046d47805d59
  • ca other ca_grenoble n° 24/00193

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/00193

    C1 N° RG 24/00193 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKH AVOCAT la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00193

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/00193

    21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 11 N° RG 24/00193 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IU NA - SC Décision déférée du 20 Décembre 2023 TJ de FOIX - 22/01489 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00193

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 24/00193

    MINUTE N°26/00006 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4EA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [D] C/ , [Q], [X] épouse, [D] Pièces délivrées : CE et CCC l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00193

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00193

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00193 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQDX N° MINUTE 25/00662 AFFAIRE : S.A.S. [Y] [N] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69680745cdc6046d4751a505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00193

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 24/00193

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société coopérative [Adresse 6] c/ [O] [S] N° 25/ Du 05 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNGK Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00193

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00193

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKT N° MINUTE 25/00838 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d38b6cdc6046d4754d831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00193

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00193

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [P] [K] __________________ N° RG 24/00193 N°Portalis DB26-W-B7I-H53J Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53748b6588a4f8998602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00193

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00193

    N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6YE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM C/ [L] [I] ---------- AVOCATS : la SELARL DANINTHE & RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf66dcdc6046d472ea56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00193

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/00193

    N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZ4 89A N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZ4 __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [Z] épouse [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [Z] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4f0243d68eab4089fb74
  • ca other ca_dijon n° 24/00193

    CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 24/00193

    [P] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [P] [L] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anne ROBERT la SCP [6] Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNISATION A RAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cb69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1