Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/122 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7JL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00121
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00121 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZP Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00121
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52A - M. LE PREFT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00121
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRF N° de Minute : 121 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [N] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00121
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YID ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00121
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00121 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00121
CA Lyon, 7 janv. 2024, RG 24/00121
N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRE Nom du ressortissant : [X] [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PEG
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