Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01496
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01502 RG ABSORBÉ : N° RG 23/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date des actes de saisines : 17 Février 2023 Date des saisines : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01496
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/377 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2NF Jugement rendu par le Juge de la mise en état de [Localité 7] en date du 09 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01496
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/1496 Rôle N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCF4 Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01496
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLM N° de Minute : 1501 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] alias [L] [D] alias [Y] né le 27 Février 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01496
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01496 - N° Portalis
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