Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00070
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4Z CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51A N° RG 22/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4Z Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A.R.L. MER & GOLF RÉSIDENCES, S.A.S. MER & GOLF APPART-HOTEL Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00070
CA Nouméa, 2 nov. 2023, RG 22/00070
N° de minute : 74/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 novembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/199) Saisine de la cour : 14 sep
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00070
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFT6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00070
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00070
[H] [E] C/ S.A.S. SMURFIT KAPPA PARNALLAND, prise en la personne de son représentant domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00070
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00070
N° 339 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 18.09.2023. Copie authentique délivrées à : - Me Jacquet, le 185.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00070 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00070
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/00070
JG/ND Numéro 23/1978 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVJ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00070
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00070
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU34 Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Décembre 2021, rg n° F 20/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00070
CA Angers, 4 mai 2023, RG 22/00070
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS FRANCE, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00310
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00070
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00070
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 22/00070
Ordonnance n 09 --------------------------------- 16 Mars 2023 --------------------------------- N° RG : 22/00070 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVJA --------------------------------- S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00070
CA Poitiers, 7 mars 2023, RG 22/00070
ARRET N°110 CL/KP N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJX [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00070
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00070
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U544 AFFAIRE : Société [5] (ANCIENNEMENT DENOMME [6]) C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00070
CA Poitiers, 20 déc. 2022, RG 22/00070
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°48 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCP M. [X] [Y] Nous, Patrick CASTAGNÉ, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00070
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00070
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Novembre 2022 DOSSIER N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5FT AFFAIRE [Z] [E] / CENTRE HOSPITALIER [4] [Localité 2] N° 63 Ordonnance rendue publiquemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00070
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPCT AFFAIRE : [K] C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience en chambre du conseil des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00070
CA Grenoble, 19 oct. 2022, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM2S N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00070
CA Reims, 17 oct. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée de Nicolas MUFFAT-GENDET greffier, ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00070
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 448 N° RG 22/00070 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUCH S.C.I. JOURDAN CHIROSSEL C/ [D] [Y] [L] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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