Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00070
TJ 86194, 16 juin 2026, RG 22/00070
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FR72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00070
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRPR Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con
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tj Expertise tj69123 n° 22/00070
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/00070
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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ca other ca_caen n° 22/00070
CA Caen, 19 sept. 2025, RG 22/00070
AFFAIRE : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G46E ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 15 Décembre 2021 RG n° 20/02062 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00070
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 22/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [A] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL
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ca other ca_lyon n° 22/00070
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBEZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00070
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [10] Dossier : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5S3 Décision n° 584/2025 Notifié le à - S.A.S.U. [6] - [10] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
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ca other ca_papeete n° 22/00070
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00070
N° 35 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bourion, - Me Maisonnier, le 01.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, - Curateur, le 01.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/00070
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPX Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00070
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00070
MINUTE N°24/00402 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTY3 AFFAIRE : [F] [W] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [W], demeurant 31 rue de la Croix Ber
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00070
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00070 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XD AFFAIRE : Société AXA FRANCE VIE C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00070
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 Me Béatrice BORDONE-DUBOIS ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 142 - 24 N° RG 22/00070 N° Portalis DBVN-V-B7G-GP63 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00070
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/00070
CKD/KG MINUTE N° 24/527 Copie exécutoire aux avocats le 20 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00070
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00070
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00070
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00070
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/00070
Arrêt n°24/00112 27 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 décembre 2021 19/01025 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00070
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 22/00070
N° de minute : 2024/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/1585) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00070
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 22/00070
N° 21 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Chicheportiche, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 22/00070 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00161, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00070
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 22/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 2 N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLEJ [S] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00070
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00288 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Ad
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