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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02000

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02000

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDH Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [P] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0926f3a33381eb577fb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02000

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02000

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U362 Ordonnance (N° 22/01221) rendue le 15 mars 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 65af667ab6c6260008b52fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02000

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/ N° RG 23/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFX4 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Isabelle AIZPITARTE Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98caaa704a07f492cce4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02000

    CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02000 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646713a1b1f82ad0f8d9f928
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02000

    CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02000

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O23Y rectifiant l'arrêt du 28/02/23 RG 22/00126 [G] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2021 RG : 18/06927

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8c278684f04f5814288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1