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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01922

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/24 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01922 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAK N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fda2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01922

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01922

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fbd88452800008b2b8a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01922

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01922

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR4L AFFAIRE :S.A.R.L. QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES C/ S.A.S. E.T.B.A, venant aux droits de la SARL GUNN CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2346d547e419ff1a4a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01922

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01922

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/840 Rôle N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXL [B] [H] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 658549206bb11f0008d9e61d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01922

    CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01922

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJR Monsieur [M] [U] [W] [Localité 2] Représenté par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002BLB APPELANT Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6558632706b1508318822f57
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01922

    CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01922

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFMY N° de Minute : 1929 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] [C] né le 03 Novembre 1991 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b2a0147228318b9142f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01922

    CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01922 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e702622c0d0f8d67d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1