Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01922
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 23/01922
15/04/2026 ORDONNANCE N° 26/78 N° RG 23/01922 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDX Décision déférée du 28 Mars 2023 TJ [Localité 1] 22/00432 RENVOI MISE EN ETAT 09-07-2026 Grosse délivrée le 15/04/202
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tj MEE - expertise tj74010 n° 23/01922
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/01922
ORDONNANCE DU : 27 novembre 2025 Minute : 25/560 DOSSIER N° : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 novembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01922
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKYM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01922
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01922
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
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ca other ca_reims n° 23/01922
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 23/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNP4 APPELANTE S.A.S.U. HKS - Holding [R] [A], représentant : M. [R] [A] (Président) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Etablissement Public URSSAF Champagn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01922
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 23/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDG7 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LACHAT MOUR
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ca other ca_versailles n° 23/01922
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01922 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WP AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01922
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PAPOULAR en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2COS N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01922
CA Orléans, 21 févr. 2025, RG 23/01922
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 FEVRIER 2025 à la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01922
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/01922
N° RG 23/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Avril 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_besancon n° 23/01922
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01922
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/01922
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01922
C5 N° RG 23/01922 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2K5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [X] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_nancy n° 23/01922
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/01922
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHPE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00023 11 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01922
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27C Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00389
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01922
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 23/01922
- N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00636 N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM Le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me CHARNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE JUILLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01922
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01922
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJA Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJA N° de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01922
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01922
25/04/2024 N° RG 23/01922 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDX Décision déférée - 28 Mars 2023 TJ de MONTAUBAN 22/00432 [M] [E] C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01922
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01922
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKI2 Minute : 24/127 Monsieur [J] [R] Représentant : Me Sanam MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01922
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01922 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5U Date du Recours : 24 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/05/2023 SIGNIFIEE LE 23/05/2023
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01922
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/147 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Cécile BOULE Me Sandrine JOINAU-DUMAIL Me Anaëlle RABALLAND COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertis
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