Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02061
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNP N° de Minute : 2074 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 08 Octobre 1980 à [Localité 7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02061
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02061 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02061
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 23/02061
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27Q Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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