Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01105
CA Basse Terre, 31 janv. 2024, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 RG : 23/01105 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01105
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSW Code NAC : 62B AFFAIRE : [F], [T] [D] épouse [S], [Y], [G], [M] [S] C/ [K] [A], [N] [L] DEMANDEURS Madame [F], [T] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12],
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01105
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01105
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUS Pole social du TJ de REIMS 22/142 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01105
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/01105
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 N° - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTGT; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01105
CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01105
Ordonnance n°1010 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAN6 J.L.D. NIMES 1er décembre 2023 [J] [U] C/ LE PREFET DE BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01105
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/01105
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAT Appel contre l'ordonnance rendue le 09/02/2023 RG - par le TJ de Nantes PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C/ M. [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01105
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4W Ordonnance n° 2023/MEE/237 M. [G] [W] Représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01105
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01105
N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LX2G C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01105
CA Riom, 28 sept. 2023, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 septembre 2023 Ordonnance n° N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA5R PV Syndic. de copro. RESIDENCE DU CEDRE / [M] [Y], [H] [U], [K] [V] [D] épouse [U], [X] [G], [S] [T] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01105
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U62X N° de Minute : 1118 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 02 Septembre 1998 à [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01105
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01105 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01105
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01105
N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4U Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles