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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01105
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/01105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01105 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EF72 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01105
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01105
88B N° RG 23/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC2O __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [E] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [E] DU SUD OUEST SELARL EKIP Me Ahmad SE
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ca other ca_montpellier n° 23/01105
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01105
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01105
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/19 N° RG 23/01105 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAB DEMANDEURS : S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [W] [R] [C] [D] épouse [T] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01105
TJ 2a004, 18 déc. 2025, RG 23/01105
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01105 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C25I N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté de Madame CHIMIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01105
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LN6R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01105
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTG N° MINUTE 25/00802 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01105
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01105
AFFAIRE : N° RG 23/01105 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 28 Juin 2023, rg n° 22/00373 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 23/01105
TJ 56260, 13 mai 2025, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01105 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2R du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/23 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD-TRESOR PUBLIC VANNES, LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de ges
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01105
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWK4 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 1] re
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ca other ca_versailles n° 23/01105
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ62 AFFAIRE : [G] [Z] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29 Mars 2023 par le pôle so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01105
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/01105
Pôle social - N° RG 23/01105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : S.A.S. [12] - Me Pascale THERAULAZ BENEZECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE
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ca other ca_douai n° 23/01105
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01105
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 132/25 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNX VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2023 (RG F21/00387 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01105
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01105
AFFAIRE : N° RG 23/01105 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Caen en date du 05 Avril 2023 RG n° 21/00684 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01105
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01105 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHHJ N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRIT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01105
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01105
N° RG 23/01105 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKND COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00140 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 février 2023 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01105
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/01105
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFGR Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01105
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWB3 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01105
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQF Monsieur [Z] [V] Madame [C] [F] Représentés par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001I6H C/ S.A. COFIDIS Représentée par Me Jean-mich
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01105
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32A MI : 22/00001426 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expe
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