Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00322
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBT N° de Minute : 317 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] [F] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] - A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00322
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00322
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWK N° Minute : 24/00194 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00322
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00322 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00322
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHC2 N° de minute : 23/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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